Éditeur du site Internet

S.A.S. ToutesLesEpoques.com
Capital Social 1000€

Les Aires Briand
22980 SAINT-MELOIR DES BOIS

Développement et réalisation

Agence Toile bleue
Agence de développement et design Web en Bretagne

Hébergement

Société OVH : https://www.ovh.com/fr/

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par TOUTESLESEPOQUES.COM pour la gestion de votre demande.

Elles sont conservées le temps de leur traitement et sont destinées au responsable du service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

S.A.S. ToutesLesEpoques.com
Les Aires Briand
22980 SAINT-MELOIR DES BOIS

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

De même, l’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations, produits ou services diffusées sur son site.

En conséquence, il est envisageable que l’utilisateur soit confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles.

L’utilisateur reconnaît sa responsabilité exclusive quant à l’utilisation des informations qu’il fournit. La SAS ToutesLesEpoques.com ne saurait être tenue responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation incorrecte ou frauduleuse des informations ou d’utilisation incorrecte ou frauduleuse des services de ce site.

Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur le Site des informations, données, textes, contenus, photos, vidéos le concernant. Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre la SAS ToutesLesEpoques.com, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

La SAS ToutesLesEpoques.com ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

La SAS ToutesLesEpoques.com n’intervient en aucune manière dans les Transactions. Elle n’exerce aucun contrôle sur la conformité, la sécurité, la licéité, les caractéristiques et le caractère approprié des produits objet d’une Transaction.

La SAS ToutesLesEpoques.com se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs. À cet égard, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les informations utiles avant de procéder à une Transaction en toute connaissance de cause.

Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé. Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de La SAS ToutesLesEpoques.com.

La SAS ToutesLesEpoques.com a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).

La Société s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.

Engagements de l’Utilisateur

Tout Utilisateur s’engage à respecter les lois et les règlementations en vigueures.

L’Utilisateur garantit qu’aucun élément de son profil sur le Site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il s’engage à ne pas :

  • Exécuter le Contrat d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ;
  • Diffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers, telles que des adresses postales, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de cartes bancaire, etc.

En cas de manquement à ces obligations, La SAS ToutesLesEpoques.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Il sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer son accès au Compte.

Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, La SAS ToutesLesEpoques.com est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’il aurait personnellement subis du fait des manquements qui sont imputables à l’Utilisateur au titre du présent Contrat.

Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa Contribution à certains événements, promotions, activités, etc. proposés sur le Site.

L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de La SAS ToutesLesEpoques.com qui n’est pas responsable des contenus de ces sites. La Société fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que La SAS ToutesLesEpoques.com parraine ou recommande le site lié en question ni que l’Éditeur soit affilié à celui-ci.

Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, La SAS ToutesLesEpoques.com ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

Propriété du Site et de ses contenus

La marque ToutesLesEpoques.com ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de la SAS ToutesLesEpoques.com

Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du site appartiennent en propre à la SAS ToutesLesEpoques.com, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par la SAS ToutesLesEpoques.com ne confèrent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser quelconque élément du site.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, et notamment les marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéo, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…etc. contenus sur le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de la SAS ToutesLesEpoques.com et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la SAS ToutesLesEpoques.com et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et /ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site.

Les Utilisateurs sont autorisés à reproduire sur des sites internet tiers le logo de ToutesLesEpoques.com, mais uniquement afin d’assurer la promotion de du site.

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

Gestion des litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Service Client, par e-mail : contact@touteslesepoques.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante : SAS ToutesLesEpoques.com, Les Aires Briand 22980 SAINT MELOIR DES BOIS

Loi applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.