Conditions Générales d’utilisation

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par la SAS ToutesLesEpoques.com sur son Site.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS ToutesLesEpoques.com.

La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par la SAS ToutesLesEpoques.com.

Les Conditions Générales d’utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site. La SAS ToutesLesEpoques.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site. La SAS ToutesLesEpoques.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Utilisateurs. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au moment où il effectue une inscription, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

Conditions d’accès et d’inscription sur le Site

L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et validé, le Site adresse un email permettant de confirmer la demande de l’Internaute. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur personne physique doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

Si ce n’est pas le cas, le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.

La SAS ToutesLesEpoques.com devra accepter l’inscription de l’Utilisateur. À cet égard, ladite société se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui ne conviendrait pas aux valeurs et à l’éthique que la SAS ToutesLesEpoques.com s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus.

La SAS ToutesLesEpoques.com est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de la SAS ToutesLesEpoques.com. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la SAS ToutesLesEpoques.com pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées par lui sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer la SAS ToutesLesEpoques.com en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

Identifiant et mot de passe

Dès la création de son compte, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la SAS ToutesLesEpoques.com.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la SAS ToutesLesEpoques.com contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la SAS ToutesLesEpoques.com n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la SAS ToutesLesEpoques.com.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Personnel, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse contact@toutelesepoques.com, et confirmera par courrier recommandé cette information à l’adresse suivante : SAS ToutesLesEpoques.com, Les Aires Briand, 22980 SAINT-MELOIR DES BOIS.

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.

Sont interdits sur l’ensemble du site :

L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans

  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
  • Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës
  • Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc) d’un tiers.
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • Republier de l’information placée par un autre utilisateur.
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
  • Publier un contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité de com ou de ses employés.
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
  • Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à com
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
  • Tenir des propos faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs

ACHAT VENTE

  • Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant
  • Objets dangereux tels que les armes à feu non démilitarisées, explosifs (liste non exhaustive)
  • Insignes et uniformes de police actuels ou autres insignes et uniformes officiels
  • Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
  • Tabac, Alcools autres que les breuvages répertoriés historiquement (Hypocras, hydromel etc…)

SERVICES

  • Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
  • Propositions de services dénudés, sexy ou autre
  • Photos sans rapport avec le service proposé.

MESSAGES / BLOG

  • Les messages qui sont sans rapport avec l’annonce ou article écrit
  • Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
  • Les messages haineux ou insultants. Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)

 

Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et ToutesLesEpoques.com se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

Les annonces sont payantes et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.

L’équipe ToutesLesEpoques.com rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires.

L’équipe de ToutesLesEpoques.com ne peut être tenue responsable du contenu de vos messages.

Nous vous rappelons également que nous autorisons l’ouverture d’un seul et unique compte par personne sur ToutesLesEpoques.com, sans limite d’annonces.

Les utilisateurs doivent impérativement respecter les 3 catégories différentes d’annonceurs, à savoir : Particulier, Professionnel Artisan, Professionnel du spectacle et des Arts.

Le non-respect de ce principe entraînera directement une radiation de vos comptes et du site.

Enfin, chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire.

 

TARIFICATION

Particulier : Ouverture de compte Gratuite

  • Formule Basique 1 semaine : gratuit pour chaque annonce
  • Formule 2 semaines : 2,95€ TTC par annonce
  • Formule 1 mois : 4,95€ TTC par annonce

Professionnels Artisans : annonces gratuites en illimité

  • Compte valide 1 mois : 39,95€ HT
  • Compte valide 3 mois : 99,95€ HT
  • Compte valide 6 mois : 176,95€ HT

Professionnels du Spectacle et des Arts : annonces gratuites en illimité

  • Compte valide 1 an : 29,95€ HT

Formule « A la une » pour les particuliers et professionnels 1 semaine : 4,95€ TTC par annonce

Remontée en tête de la liste de la catégorie de l’annonce pour particuliers et professionnels : 1€ TTC par annonce

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • Acheteur: tout Utilisateur qui achète un Produit en acceptant l’offre d’un Vendeur par l’intermédiaire de la Plateforme ToutesLesEpoques.com et qui s’engage à régler le prix de la Transaction par le mode de paiement définis par les deux parties.
  • Vendeur: tout utilisateur titulaire d’un compte et qui met en vente ou vend un Produit par l’intermédiaire de la Plateforme ToutesLesEpoques.com.
  • Utilisateur: toute personne physique ou morale, Acheteur, Vendeur, Loueur ou prestataire de service et titulaire d’un compte sur le Site, qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, accepté les Conditions Générales d’Utilisation et validé son inscription ; tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus.
  • Produit : bien ou service mis en vente sur le Site, par un Vendeur.
  • Transaction: vente définitive d’un Produit réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme ToutesLesEpoques.com par un Vendeur à un Acheteur.
  • Compte: désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site. Cet espace est accessible uniquement par la saisine des Identifiants de connexion, et permet l’accès aux Services fournis par ToutesLesEpoques.com. Il permet également à l’Utilisateur de consulter et de modifier ses propres données personnelles.
  • Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Utilisateur.
  • Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.
  • Éditeur: Désigne la SAS ToutesLesEpoques.com
  • Partie: désigne, selon le cas, la Société et/ou tout Utilisateur ayant accepté l’application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l’ensemble d’entre elles.
  • Visiteur: désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.
  • Vitrine: désigne l’emplacement à destination des Utilisateurs professionnels, leur permettant de disposer d’une page du Site dédiée appelée « Vitrine », leur offrant la possibilité de présenter leur activité, de communiquer les coordonnées et les heures d’ouverture de leur magasin physique et d’intégrer un lien hypertexte redirigeant vers leur site internet. En outre, l’ensemble des Annonces en cours de diffusion de l’utilisateur Pro est rassemblé dans la Vitrine.
  • Professionnel Artisan : Désigne Tout Utilisateur professionnel ayant une activité artisanale déclarée officiellement et enregistré au RCS avec un numéro de SIRET.
  • Professionnel Artistique : Désigne tout Utilisateur Professionnel du spectacle et/ou pratiquant une activité artistique (Théâtre, Danse, Cinéma, Photographie, Peinture, littérature…) déclarée officiellement et enregistré.
  • Particulier: désigne tout utilisateur n’ayant pas d’activité professionnelle artisanale et artistique, mais désireux de vendre, d’acheter, d’échanger ou de louer un produit ou un service.